RGPD Protection des Données

Qui sommes-nous et quel est notre statut en ce qui concerne le traitement des données personnelles ?

ALUKOV France, dont le siège social est au 72 rue Georges de Mestral – Bâtiment Athéna 1 74160 Archamps, immatriculée sous le numéro SIREN 811 166 966, a le statut légal de collecteur de données personnelles en ce qui concerne les données personnelles de ses clients (ci-dessus dénommé « le Collecteur »).

ALUKOV France traite les données personnelles de tous ses clients qui ont le statut de parties commanditaires conformément aux contrats de vente pour la production/assemblage/installation des produits d'ALUKOV France, ou des parties intéressées par la conclusion d'un tel contrat de vente qui sont également des personnes physiques, ou lorsque des personnes physiques sont désignées comme personnes de contact de personnes morales (ci-après dénommées « le Client »).

Conformément à quelles réglementations légales traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles sur la base et conformément aux réglementations légales pertinentes, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), ci-après dénommé « le Règlement ». Les données personnelles sont toujours traitées pour certaines raisons et en utilisant des méthodes et moyens de traitement qui correspondent à la base légale pertinente pour le traitement conformément à l'article 6 du Règlement.

Ce document intitulé « Informations sur le traitement des données personnelles » des Clients contient à la fois des informations transparentes conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du Règlement et des informations pour les personnes concernées sur leurs droits conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du Règlement.

Le Collecteur est responsable du traitement des données personnelles des Clients et d'autres groupes de personnes concernées, et il a mis en place des mesures organisationnelles, techniques et autres pour sécuriser et protéger les données personnelles traitées qui sont répertoriées dans la Directive sur le traitement et la protection des données personnelles chez ALUKOV a.s. (ci-après dénommée « la Directive »).

Comment pouvez-vous nous contacter en ce qui concerne vos données personnelles ?

Les clients ont le droit de contacter ALUKOV France en tant que Collecteur lorsqu'ils ont des questions relatives au traitement et à la protection des données personnelles et d'utiliser leurs droits en tant que personnes concernées auprès du Collecteur :

• Par écrit sous forme de lettre / avis à l'adresse du siège social du Collecteur, Point de contact pour la protection des données personnelles - ALUKOV France, 72 rue Georges de Mestral – Bâtiment Athéna 1 74160 Archamps
• Électroniquement à l'adresse e-mail du Point de contact pour les données personnelles à des fins de désinscription : contact@alukov-france.fr
• Électroniquement à l'adresse e-mail du Point de contact pour les données personnelles à des fins de modification : contact@alukov-france.fr
• Par téléphone au : +33 (0)4 50 87 90 30

En personne au Point de contact pour les données personnelles établi à la réception d'ALUKOV France, 72 rue Georges de Mestral – Bâtiment Athéna 1 74160 Archamps 

Si vous êtes notre client ou si vous souhaitez l'être, de quelles données personnelles aurons-nous besoin et comment les traiterons-nous ?

Le Collecteur traite les catégories de données personnelles des Clients dans la mesure suivante :

• Lors de la négociation d'un contrat de vente : prénom, nom de famille, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de résidence / adresse de contact.
• Pour les contrats de vente : prénom et nom de famille, nom de l'entreprise (si applicable), adresse de résidence ou adresse du siège social (pour les entreprises), numéro d'identification de l'entreprise (si attribué), adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Si le Client (la partie commanditaire) est une personne morale, les détails suivants sont nécessaires pour les personnes de contact - personnes physiques : prénom, nom de famille, adresse e-mail, numéro de téléphone. Les données personnelles fournies sont nécessaires pour la conclusion d'un contrat de vente (l'identification des parties contractantes, la livraison et l'installation/assemblage de produits, la procédure de réclamation, etc.), et à moins que vous ne fournissiez ces données, le contrat ne peut être conclu.
• Pour l'envoi de communications marketing et commerciales : adresse e-mail (pour les communications électroniques), prénom, nom de famille et adresse de contact (pour les communications papier). Les données personnelles fournies sont nécessaires pour l'envoi de communications marketing et commerciales dans la forme donnée pertinente. À moins que vous ne les fournissiez, nous ne pourrons malheureusement pas vous envoyer de telles communications.

Qui d'autre traite vos données personnelles ?

Sous-traitants de données personnelles

En ce qui concerne les données personnelles des Clients avec lesquels le Collecteur a conclu des contrats de vente, le Collecteur peut désigner par contrat les sujets suivants - sous-traitants pour traiter vos données personnelles :

• Administrateurs du réseau Internet de l'entreprise, administrateurs de sites Web et d'applications Web, filiales, entreprises d'approvisionnement contractées uniquement dans le but de l'exécution des commandes.
• Les données personnelles peuvent également être transmises à un avocat ou à un cabinet d'avocats dans le but de traiter les éventuels litiges relatifs aux contrats de vente ou en relation avec eux.

Garanties

Nous avons conclu des accords de traitement des données avec les sous-traitants de données personnelles du paragraphe précédent, qui garantissent au moins le même niveau de protection de vos données personnelles que cette Politique de confidentialité.

À quelles fins et sur quelles bases légales traitons-nous vos données ?

Le Collecteur traite les données personnelles obtenues des Clients aux fins suivantes :

• L'exécution d'un contrat / négociations concernant un contrat de vente
• La protection des biens et la sécurité des personnes (enregistrements vidéo de la vidéosurveillance en cas de visite du Client au siège social / lieu d'affaires du Collecteur en personne)
• L'exécution des obligations découlant des réglementations légales en matière fiscale et comptable
• Uniquement avec le consentement explicite : envoi de communications commerciales et marketing, c'est- à-dire des offres pour les biens (produits) du Collecteur et ses services, des informations sur les offres promotionnelles et les remises, l'envoi d'une lettre d'information mensuelle sous forme électronique et des invitations à des événements marketing et sociaux organisés par le Collecteur
• Uniquement avec le consentement explicite : prise et utilisation d'une photographie ou d'un enregistrement vidéo : promotion des biens et services du Collecteur

Bases légales pour le traitement des données personnelles

Les bases légales pour le traitement des données personnelles du Client telles que définies à l'article 6 du Règlement concernant les finalités de traitement susmentionnées sont les suivantes :

• L'exécution du contrat (c'est-à-dire le contrat de vente)
• L'exécution des obligations légales du Collecteur (c'est-à-dire les obligations découlant des réglementations légales, notamment en matière comptable et fiscale)
• Les intérêts légitimes du Collecteur
• Le consentement du Client (pour l'envoi de communications commerciales et marketing, la prise et le traitement d'une photographie ou d'un enregistrement vidéo)

Nous pouvons envoyer des communications commerciales relatives à des produits similaires aux Clients actuels dont les adresses e-mail ont été obtenues par le Collecteur dans le cadre des ventes de produits sans leur consentement conformément à la Loi sur certains services de la société de l'information, tandis que le Client a toujours le droit de refuser simplement l'envoi de telles communications gratuitement.

Méthodes et moyens de traitement des données personnelles                                                                                                                                   

Les données personnelles des Clients sont traitées par le Collecteur avec les méthodes et moyens suivants :

• Traitement automatisé Dans le système d'information CRM CONTACT PRO, logiciel de comptabilité et un registre des commandes
• Traitement manuel Sous forme papier - contrats de vente (y compris les commandes / confirmations de commande), bons de livraison, protocoles de réclamation, offres de prix, déclarations solennelles, questionnaires d'évaluation de l'assemblage, documents fiscaux (notamment factures, factures rectificatives). Le Collecteur n'utilise pas vos données personnelles pour le profilage ou la prise de décision individuelle automatisée.

Pendant combien de temps conservons nous vos données personnelles ? 

La période de stockage, c'est-à-dire le traitement des données personnelles du Client par le Collecteur, est la suivante :

• Jusqu'à la fin de la négociation concernant une relation contractuelle si un contrat n'a pas été conclu
• Pendant la durée du contrat (y compris la période de garantie)
• Pendant la durée de l'accomplissement des obligations découlant des réglementations légales en matière fiscale et comptable (c'est-à-dire jusqu'à 10 ans)
• En cas de litige - pendant la période jusqu'à ce que le litige soit résolu en dehors du tribunal, ou pendant la période de procédures judiciaires pertinentes ou connexes
• Pendant la période jusqu'au retrait du consentement au traitement des données personnelles en cas de consentement explicite accordé (pour les communications commerciales et marketing)

Êtes-vous abonné ou souhaitez-vous être abonné à des communications commerciales et marketing ? Qu'est-ce que cela signifie ?

Les communications commerciales et marketing : offres pour les biens (produits) du Collecteur et ses services, informations sur les offres promotionnelles et les remises, envoi d'une lettre d'information mensuelle sous forme électronique et invitations à des événements marketing et sociaux organisés par le Collecteur. Dans le but d'envoyer ces communications, vous pouvez nous fournir vos données ci-dessous.

Nous pouvons vous envoyer ces communications si :

• Vous nous avez donné votre consentement explicite, soit sous forme écrite lorsque nous nous sommes rencontrés en personne ou par e-mail, ou si vous nous le demandez directement via notre site Web (https://www.alukov.fr/catalogue-de-abris/ ), alors que vous, en tant que client, avez toujours la possibilité de refuser simplement l'envoi de ces communications gratuitement (le principe de désabonnement)
• Vous êtes un client actuel dont nous avons obtenu l'adresse e-mail en relation avec les ventes de produits, nous pouvons vous envoyer des communications commerciales concernant des produits similaires même sans votre consentement préalable sur certains services de la société de l'information, alors que vous, en tant que client, avez toujours le droit de simplement refuser l'envoi de ces communications gratuitement (le principe de désabonnement).

Quelles données personnelles sont suffisantes à ces fins ?

• Dans le cas d'un consentement écrit lorsque nous nous sommes rencontrés en personne ou d'une demande envoyée par e-mail, votre adresse e-mail, prénom et nom de famille sont suffisants
• Si vous demandez l'envoi de catalogues ou de communications commerciales et marketing sur notre site Web https://www.alukov.fr/catalogue-de-abris/ seule votre adresse e-mail sera nécessaire. Vous recevrez un e-mail dans lequel vous confirmerez votre intérêt pour l'envoi de ces communications.

Le consentement au traitement des données personnelles à ces fins peut être retiré à tout moment en cliquant sur le lien dans les communications commerciales que vous ne souhaitez plus recevoir (le principe de désabonnement) ou de toute autre manière indiquée ci-dessus.